Bonjour,
Afin d étudier mes lois pour mes cours j aurai quelques questions à vous posez afin de mieux comprendre ...merci de vos explications ainsi que vos réactions.
- art 15:que ce que c est un légitime défense?
- art 16:que ce que c est un défense excusable?
- art 17:que ce que c est un état de nécessité licite?
- art 18:que ce que c est un état de nécessité excusable?
du style donne moi un exemple pour art 17 et 18 ? 😉
Etat de nécessité excusable
1 Si l’auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d’un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l’intégrité corporelle, la liberté, l’honneur, le patrimoine ou d’autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui.
2 L’auteur n’agit pas de manière coupable si le sacrifice du bien menacé ne pouvait être raisonnablement exigé de lui.
Si je comprends cet article il me semble que cela peut correspondre à défendre par exemple un bien ou la vie de quelqu'un qui est menacé par un acte punissable si ce bien en vaut la peine ou que la personne ne puisse se défendre.
Art. 17
Etat de nécessité licite
Quiconque commet un acte punissable pour préserver d’un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s’il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants.
Ici je pense que c'est agir par anticipation pour protéger un bien et que malheureusement celà tourne mal.
Ex: tu vas brancher l'électricité sur une poignée de porte pour protéger ta maison d'une intrusion en voyant des personnes mal intentionnées devant chez toi et que quelqu'un décède électrisée.
Peut-être que j'ai tout faux, tiens nous au parfum..
ouais merci zazou je vais regarde de mon coté aussi...
